Depuis son entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément transformé le paysage de l’assurance emprunteur en France. Elle vise à renforcer les droits des emprunteurs, simplifier les démarches et favoriser la concurrence entre assureurs. Parmi ses avancées notables : la possibilité de résilier son contrat à tout moment, la suppression du questionnaire médical sous conditions et l’élargissement du droit à l’oubli.

À retenir

• La loi Lemoine permet de résilier et de changer son assurance emprunteur à tout moment, sans frais.

• Elle supprime le questionnaire médical pour certains prêts et élargit le droit à l’oubli.

• Elle encadre la procédure de résiliation et impose des délais stricts aux banques.

Résiliation et changement d’assurance emprunteur à tout moment

La loi Lemoine offre désormais la possibilité de résilier et changer son assurance emprunteur quand l’on souhaite, sans attendre la date anniversaire du contrat. Depuis juin 2022, ce droit s’applique à tous les crédits immobiliers, ce qui permet aux emprunteurs de comparer les offres, négocier de meilleures conditions et réaliser des économies substantielles sur la durée du prêt.

« La liberté de choix est l’arme la plus puissante des consommateurs. » — Jean Martin, économiste

Suppression du questionnaire médical dans certains cas

L’une des révolutions majeures de la loi Lemoine est la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers allant jusqu’à 200 000 € par assuré (400 000 € pour un couple), à condition que le remboursement s’achève avant les 60 ans de l’emprunteur. Cela représente un progrès pour les personnes ayant des antécédents médicaux et limite les discriminations liées à la santé dans l’assurance emprunteur.

« La loi Lemoine redonne dignité et équité à de nombreux emprunteurs. » — Sophie Durand, juriste en droit social

Élargissement du droit à l’oubli

La loi Lemoine renforce le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C. Désormais, si le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins cinq ans, il n’est plus nécessaire de déclarer cette pathologie lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Cette mesure facilite l’accès au crédit sans surprime ni exclusion.

« La santé passée ne doit pas être une barrière à l’avenir financier. » — Claire Robert, médecin conseil

Procédure de résiliation encadrée

Pour garantir l’efficacité de la loi Lemoine, la banque a l’obligation de répondre à toute demande de résiliation dans un délai maximum de dix jours ouvrés. En cas de refus non justifié, une amende de 3 000 € peut être appliquée. Toutefois, la nouvelle assurance emprunteur doit proposer des garanties au moins équivalentes au contrat précédent.

« Le respect des délais est une protection essentielle pour les emprunteurs. » — Paul Lambert, avocat spécialisé en assurances

Qui est concerné par la loi Lemoine ?

La loi Lemoine s’applique à tous les emprunteurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou locative. Cette réforme couvre donc un large éventail de situations et offre à chacun la possibilité de profiter des nouveaux droits instaurés. Pour optimiser ces avantages, de nombreux emprunteurs choisissent la délégation d’assurance, un dispositif qui permet de souscrire un contrat auprès d’un assureur externe à la banque.

« L’universalité de cette loi en fait un levier d’équité pour tous les profils d’emprunteurs. » — Éric Bernard, consultant financier

Tableau des principaux avantages de la loi Lemoine

La loi Lemoine marque un tournant pour l’assurance emprunteur, en offrant plus de liberté, d’équité et de protection aux emprunteurs. Elle simplifie les démarches, renforce la concurrence et améliore l’accès à l’assurance pour tous, y compris pour ceux ayant eu des antécédents médicaux.

Et vous, quels produits utilisez-vous pour votre assurance emprunteur ? Partagez votre expérience dans les commentaires !